Droit de rétractation

Droit de rétractation et politique de retour pour les consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

La rétractation doit être adressée à :

delta Geländesport und Zubehör Handels GmbH
Dorfstraße 20
OT Unterumbach
85235 Odelzhausen
Téléphone : 08134/9302-0
Fax : 08134/6112
E-mail : info@delta4x4.de

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail.

Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Internet (shop.delta4x4.de). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons rapidement une confirmation de réception de votre rétractation, par exemple par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, aucun frais ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisées selon les besoins du consommateur ;
la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la livraison de marchandises scellées ne pouvant être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison ;
la livraison de marchandises qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens ;
la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé lorsque le scellé a été retiré après la livraison ;
la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Retour des marchandises ne pouvant pas être envoyées sous forme de colis

Pour le retour de marchandises qui ne peuvent pas être expédiées sous forme de colis, nous sommes disposés à organiser leur enlèvement par une entreprise de transport mandatée par nos soins.

Veuillez nous contacter directement si vous souhaitez demander un enlèvement.

Si vous ne souhaitez pas utiliser cette possibilité, vous devez mandater vous-même une entreprise de transport appropriée pour effectuer le retour. Dans ce cas, les frais directs de retour des marchandises seront également à votre charge.

Votre droit de rétractation expire prématurément, dans le cas de prestations de services, si votre cocontractant a commencé à exécuter la prestation avant l’expiration du délai de rétractation avec votre consentement exprès, ou si vous avez vous-même demandé le commencement de l’exécution.